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ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le présent site Web est mis à la disposition des internautes aux conditions ci-après (les « conditions »). En le visitant et en l’utilisant, vous acceptez implicitement d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes ces dernières, vous devez quitter ce site Web dès maintenant et éviter de le visiter et de l’utiliser.

Partage de contenu

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Droit d'utilisation

En acceptant ces conditions, vous accordez à PPG le droit non exclusif, transférable, perpétuel et sans redevances d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter ou de rendre accessible de quelque autre façon tout matériel que vous soumettez pour publication sur le présent site Web, en tout, en partie ou sous forme de variante, sur tout support (y compris le média social de PPG) et en tout temps. Une fois le matériel soumis, PPG peut choisir, à sa discrétion et le cas échéant, quel matériel publier sur son site Web. Si PPG décide de publier votre matériel, elle peut également publier vos données d’inscription sur son site Web de manière à vous attribuer ce matériel. Toute demande de retrait du matériel publié sur le site Web doit être soumise par écrit à refinishweb@ppg.com.

Inscription

Vous garantissez que toute donnée personnelle que vous soumettez pour la publication de votre matériel sur le présent site Web est véridique. Vous ne devez soumettre aucun matériel en utilisant le nom ou l’identité d’une autre personne sans sa permission.

Indemnisation

Si une personne dépose une réclamation contre PPG relativement à toute action, tout matériel ou tout renseignement provenant de vous et publié sur son site Web, vous indemniserez et exonérerez PPG de toute responsabilité à l’égard des dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais juridiques raisonnables et les coûts engagés) relativement à cette réclamation.

Droits d'auteur

Le présent site Web ainsi que tout son contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte et les éléments graphiques (collectivement appelés le « contenu »), sont protégés par des droits d’auteur et donc par des lois, et les droits d’auteur du présent site Web sont la propriété de PPG Industries, Inc. (ci-après appelée « PPG » ou « nous ») ou du créateur du contenu, lequel est utilisé sous licence par PPG. Vous êtes cependant autorisé à afficher, imprimer et/ou distribuer le contenu, dont PPG possède les droits d’auteur, après l’avoir imprimé à partir du site Web, à la condition 1) d’en faire uniquement un usage personnel ou un usage commercial interne et de n’en faire aucun usage contraire aux intérêts commerciaux de PPG; 2) de n’effectuer aucune copie de tout contenu pour tout usage public ou commercial sur tout réseau ou sur tout autre site Web; 3) de ne modifier aucun élément du contenu; et 4) d’ajouter l’avis de droit d’auteur suivant de PPG :

Copyright © 2015 PPG Industries, Inc. Tous droits réservés. Veuillez communiquer aux propriétaires appropriés toute intention d’utiliser le matériel d’un tiers dont PPG ne possède pas les droits d’auteur.

Demande d’autorisation d’utiliser. Toute demande d’autorisation d’utiliser tout matériel ou toute marque de commerce protégés par des droits d’auteur doit être acheminée à ppgnotices@ladas.com.

Marques de commerce

Le logo de PPG est une marque de commerce de PPG Industries Ohio, Inc. et est enregistré dans de multiples territoires juridiques dans le monde. Tous les autres logos, marques de commerce et marques de service utilisés sur le présent site Web sont la propriété de PPG et de ses sociétés affiliées ou d’autres propriétaires ayant accordé à PPG les droits et licences nécessaires à l’utilisation de leurs propriétés intellectuelles respectives. Vous ne devez utiliser aucune marque de commerce appartenant à PPG ou à ses sociétés affiliées sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de PPG. Vous devez communiquer avec les propriétaires respectifs des autres marques de commerce pour toute question au sujet de l’utilisation de ces marques.

Aucune licence

Sauf si expressément mentionné ci-dessus, rien de ce que contient le présent site Web ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur.

Aucune garantie

Les renseignements, recommandations et déclarations que contiennent le présent site Web et le serveur de PPG (les « renseignements ») sont présentés sans frais à titre de service à l’utilisateur, sous réserve des présentes conditions. L’utilisation du présent site Web demeure à votre discrétion et à vos risques. Vous exonérez et libérez expressément PPG, ses sociétés affiliées et ses concédants de toute allégation de préjudice pouvant résulter de l’usage du présent site Web. PPG consacre des efforts raisonnables à la diffusion d’un contenu correct et exact, mais aucune déclaration de PPG, expresse ou implicite, ne garantit la fiabilité, l’exactitude ou l’intégralité de tout autre aspect des renseignements contenus sur le présent site Web ou sur le serveur de PPG, ou n’assure que les communications publiées sur le site Web ou issues de celui-ci sont sécuritaires et/ou ne seront pas interceptées. Les renseignements sont fournis uniquement à la condition que l’utilisateur détermine par lui-même, avant de les utiliser, si ces renseignements sont appropriés à l’usage qu’il se propose d’en faire. Rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme une recommandation d’utiliser un produit, un procédé, un appareil ou une formule qui serait en conflit avec un brevet, quel qu’il soit. PPG ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à corriger l’un ou l’autre des renseignements qui figurent sur le présent site Web, le serveur de PPG ou tout site Web où conduit un hyperlien, et PPG se réserve le droit de modifier ou de supprimer des renseignements à sa seule discrétion. LES RENSEIGNEMENTS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : PPG OU TOUTE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION, À LA MISE À JOUR OU À LA DIFFUSION DU PRÉSENT SITE WEB, DU SERVEUR DE PPG ET DE TOUT HYPERLIEN OU RENSEIGNEMENT QU’ILS CONTIENNENT, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) RÉSULTANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION (Y COMPRIS DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER) OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL CONTENU OU RÉFÉRENCÉ SUR LE SITE WEB, ET NULLE PARTIE N’ASSUME QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT EN CE QUI A TRAIT AU BESOIN POUR L’UTILISATEUR D’AVOIR ACCÈS À L’INFORMATION, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES AUXQUELS LES RENSEIGNEMENTS FONT RÉFÉRENCE. MÊME SI PPG OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PPG N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES, COÛTS OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB, LE SERVEUR DE PPG OU TOUT HYPERLIEN QU’ILS CONTIENNENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE TOUT CE QUI POURRAIT ÊTRE CAUSÉ PAR : A) DES VIRUS INFORMATIQUES; B) DES BOGUES; C) UNE ACTION HUMAINE OU UNE OMISSION; D) TOUTE DÉFECTUOSITÉ DE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE LIGNE TÉLÉPHONIQUE, DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DE LOGICIEL OU DE PROGRAMME; OU E) TOUT TYPE D’ERREUR, DE PANNE OU DE RETARD DE TRANSMISSION OU DE CONNEXION À UN RÉSEAU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES ET EN ENGAGEANT UNIQUEMENT VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ.

Usage nord-américain et restriction à l’exportation

Le présent site Web a été créé et mis en ligne aux États-Unis et au Canada pour la promotion de PPG et de ses sociétés affiliées. L’utilisation du présent site Web à partir d’autres pays pourrait être inappropriée et PPG ne fait aucune déclaration sur un tel usage. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le présent site Web ne doit pas être utilisé par des personnes assujetties aux lois et règlements de l’Union européenne sur la protection de la vie privée. Les utilisateurs qui accèdent au présent site Web depuis un pays autre que les États-Unis et le Canada le font de leur propre initiative et assument toute responsabilité relativement aux lois locales, le cas échéant. De plus, les lois des États-Unis sur le contrôle des exportations interdisent l’exportation de certains logiciels ou données techniques vers certains pays et territoires. Aucun élément du contenu du présent site Web ne doit être téléchargé en contravention aux lois des États-Unis ou à d’autres lois applicables.

Territoire juridique et choix des lois applicables

Les présentes conditions et toute réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du présent site Web et de son contenu doivent être interprétées et examinées d’après les lois des États-Unis et du Commonwealth de Pennsylvanie (indépendamment des règles de conflits de lois de ces territoires juridiques ou de tout autre). Toute réclamation relative aux présentes conditions ou au présent site Web doit être entendue au plus tard un (1) an après le fait à l’origine de la réclamation. Toute action en justice doit obligatoirement être intentée devant un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté d’Allegheny, en Pennsylvanie, et vous acceptez de porter toute réclamation à l’exercice de la compétence personnelle de ce tribunal.

Modifications

PPG se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et sans préavis par une mise à jour de la présente page. L’accès et l’utilisation continus du présent site Web sont alors considérés comme supposant votre acceptation des conditions telles que modifiées. Pour cette raison, nous vous encourageons à relire les conditions chaque fois que vous visitez le présent site Web.

Résiliation

PPG peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le présent site Web, et ce, en tout temps et sans préavis. Advenant la résiliation, vous ne seriez plus autorisé à visiter le présent site Web. Les restrictions qui, décrites dans les présentes conditions, vous seraient imposées en ce qui a trait tant au site Web qu’au contenu seraient alors maintenues. Advenant une telle résiliation, PPG n’aura aucune responsabilité envers quelque partie que ce soit.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité établit de quelle façon PPG utilise et protège tous les renseignements que vous lui donnez lorsque vous utilisez le présent site Web. Toute donnée personnelle soumise sera traitée selon les dispositions ci-dessous. La présente politique de confidentialité s’applique aux données recueillies par PPG et utilisées sur le présent site Web, mais non à celles que vous pourriez nous transmettre par d’autres moyens.

PPG prend les mesures nécessaires pour protéger les données confidentielles des utilisateurs de son site Web. Toutes les données recueillies sont protégées contre l’accès non autorisé. Les renseignements publiés sur le présent site Web seront utilisés uniquement pour les motifs mentionnés ci-après et conformément à la présente politique de confidentialité. Toute modification apportée par PPG à sa politique de confidentialité sera affichée sur cette page. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 1er juin 2015.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons les renseignements que vous nous soumettez notamment en remplissant les formulaires du site Web et en nous communiquant des commentaires. Nous pouvons recueillir les données suivantes : nom et titre d’emploi, adresse courriel, coordonnées et données démographiques telles que code postal, domaines d’intérêt, données de type sondage et commentaires.

Que faisons-nous des renseignements que nous recueillons?

Nous demandons des renseignements pour comprendre vos besoins et vous donner un meilleur service. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour améliorer nos produits et nos services; sous réserve des lois locales, nous pouvons vous envoyer périodiquement, à l’adresse courriel que vous nous indiquez, des messages promotionnels sur nos nouveaux produits, nos nouvelles offres et d’autres renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous contacter dans le cadre d’études de marché ou pour personnaliser le site Web selon vos intérêts. Les renseignements personnels recueillis sous toute forme seront conservés par PPG uniquement dans la mesure où ils seront nécessaires : a) aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; b) pour se conformer à la loi; c) pour des questions qui pourraient être soulevées plus tard.

Les données que PPG recueille en tant que société internationale peuvent être transférées partout dans l’entreprise à l’échelle mondiale. Vos données personnelles ne feront pas l’objet de vente, de troc, d’échange, de distribution ou de location sans votre autorisation ou à moins que la loi le requière.

Comment nous protégeons les données

PPG protège vos données au moyen d’une série d’outils de protection matériels, opérationnels et technologiques qui bloquent l’accès non autorisé et empêchent la divulgation. Lorsque vos données personnelles ne sont plus requises pour les motifs mentionnés, elles sont détruites, rendues anonymes ou supprimées au moyen de méthodes sécurisées.

Consentement

En fournissant vos données personnelles à PPG, vous consentez à ce que nous procédions à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation en vertu de la présente politique de confidentialité et de toute autre politique affichée sur le présent site Web. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas fournir de données personnelles. Certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez vos données personnelles. Si vous choisissez de ne pas fournir l’une ou l’autre des données requises, PPG peut se voir dans l’incapacité de vous offrir ces services.

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Accès à vos données et corrections

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données que nous possédons sur vous. Pour nous demander une copie de vos données personnelles, en tout ou en partie, vous pouvez nous écrire à autorefinish@ppg.com ou nous téléphoner au 1 800 647-6050. Nous voulons être certains que vos données personnelles sont exactes et à jour. Pour nous demander de corriger ou de supprimer certaines données que vous croyez inexactes, vous pouvez nous écrire à autorefinish@ppg.com ou nous téléphoner au 1 800 647-6050. Vous avez le droit en tout temps de révoquer votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données.

Stockage de données

PPG peut permettre à certains tiers fournisseurs autorisés de suivre et de stocker certaines données au sujet des visiteurs des sites Web de PPG, et ces données peuvent être stockées à l’étranger si ce tiers fournisseur est situé ailleurs qu’en Amérique du Nord. Les données personnelles sont toujours assujetties aux lois locales du territoire juridique où elles sont recueillies, utilisées, divulguées et/ou stockées, et peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales de ces territoires. Par ailleurs, PPG ne répond pas aux signaux ou aux demandes DNT (Do Not Track, en anglais, ou « ne pas suivre »).

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Si un utilisateur du site Web de PPG sur le présent serveur fournit une information à PPG, y compris, sans s’y limiter, des données de rétroaction, réponses, questions, commentaires, suggestions, plans, idées ou autres éléments similaires, une telle information doit être considérée comme non confidentielle et PPG n’assume aucune obligation de protéger cette information contre la divulgation. Le fait de soumettre une telle information à PPG ne doit d’aucune façon empêcher l’achat, la fabrication ou l’utilisation de produits, services, plans et/ou idées similaires par PPG pour quelque usage que ce soit, et PPG est libre de reproduire, utiliser, divulguer ou distribuer l’information à d’autres sans restriction.

PPG ne désire recevoir de votre part sur le présent site Web aucune donnée confidentielle ou exclusive. Veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à PPG au moyen d’un hyperlien fourni sur le présent site Web sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à PPG des données ou du matériel de ce type, vous accordez irrévocablement à PPG le droit sans restriction et de portée mondiale d’utiliser, de distribuer, d’afficher, de reproduire, d’exécuter, de modifier et de transmettre ces données ou ce matériel, et vous acceptez que PPG soit libre d’utiliser tout concept, idée, élément de savoir-faire ou technique que vous nous soumettez, quelle qu’en soit la raison. Si vous désirez que vos données confidentielles ou exclusives soient considérées comme telles par PPG, vous devez d’abord signer une entente de confidentialité avant que ces données soient vues par le personnel technique de PPG. Pour obtenir une entente de confidentialité, écrivez à PPG en indiquant « Idées non sollicitées » (ou Unsolicited Ideas, en anglais) à autorefinish@ppg.com.

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